La dotation Avenir Sancy - Transition écologique concerne le financement des projets vertueux en termes d'environnement, dont les projets de transitions énergétiques.

L'évaluation de l'éligibilité des projets à cette aide financière sera réalisée selon plusieurs critères : la plus-value en termes d'utilité sociale et environnementale engendrée par le projet et son ambition en matière de transition écologique.

La participation financière de la CCMS se fera comme suit :

• première tranche financière jusqu'à 100 000 € : 40% de la dépense subventionnable avec un plafond de subvention à 20 000 €
• seconde tranche financière de 100 000 € : 20% de la dépense subventionnable avec un plafond de subvention à 15 000 €
• troisième et dernière tranche, soit à partir de 200 000 € : 5% sur le solde du projet avec un plafond de subvention fixé à 15 000 €

La participation financière maximale de la CCMS sera donc de 50 000 € pour un projet dont les dépenses subventionnables dépassent 200 000 €.

Cette aide est cumulable avec les autres aides de la CCMS.

Conformément au principe du fonds de concours, l'intervention de la CCMS est limitée à 50% du reste à charge, cofinancements déduits.