Ponctuelle
Présentation générale
Aide - « Investissements dans les équipements de recyclage des déchets », mis en place par l'ADEME
Objectif : Afin de garantir la bonne exécution des projets soutenus par l'ADEME et quand cela est nécessaire de par la « complexité » du projet d'investissement, l'ADEME est susceptible de financer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou des prestations de maîtrise d'œuvre en lien avec les projets bénéficiant d'aides de l'ADEME.
Bénéficiaires : Entreprises de recyclage des déchets, souhaitant structurer de nouvelles filières et améliorer les performances de recyclage des déchets.
Critères d'éligibilité :
• Pertinence du projet vis-à-vis de la filière de traitement des déchets/matériaux
• Pertinence du projet sur le territoire,
• Choix du process : caractéristiques et performances,
• Sécurité d'approvisionnement à partir de l'étude des gisements de MPR mobilisables,
• Pérennité des débouchés des flux produits,
• Coûts d'investissement et de fonctionnement,
• Impacts environnementaux et impacts en terme d'emplois.
Accompagnement :
• Taux d'aide maximum de 55 %, selon la taille de l'entreprise.
Lien pour accéder au dispositif :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/financement-investissements-recyclage-dechets-dont-orplast-regeneration
Critères d'éligibilité
Actions éligibles :
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Les unités de recyclage,
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Les projets visant à doter les territoires/les filières d'un réseau d'installations performantes et adaptées aux besoins avals en utilisation de MPR,
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La création de nouvelles capacités et amélioration d'installations existantes,
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Les opérations de remanufacturing industriel, par exemple de batteries.
Critères d'éligibilité :
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Pertinence du projet vis-à-vis de la filière de traitement des déchets/matériaux
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Pertinence du projet sur le territoire,
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Choix du process : caractéristiques et performances,
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Sécurité d'approvisionnement à partir de l'étude des gisements de MPR mobilisables,
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Pérennité des débouchés des flux produits,
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Coûts d'investissement et de fonctionnement,
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Impacts environnementaux et impacts en terme d'emplois.
Pour aller plus loin
Contactez l'ADEME
via leur formulaire
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