Sont éligibles, les dossiers portant sur un ou plusieurs des éléments suivants :

Axe 1.1 Expérimentations liées à l'intégration de MPR dans le process de production

- premiers tests pour l'utilisation de MPR dans les procédés industriels ;

- expérimentations pour augmenter le taux de MPR dans la production.

Axe 1.2 Etudes ou essais réalisés par des tiers pour l'intégration de MPR dans le process de production ou pour diminuer l'impact environnemental du process

• les études préalables de faisabilité permettant de valider la compatibilité, avec les contraintes de procédés ou de produits notamment, d'une intégration ou d'une augmentation de la proportion de MPR dans les processus de plasturgie ;
  
• les diagnostics d'optimisation de production : analyse des flux, analyse du coût complet des déchets (méthode MFCA3), performance énergétique, réduction des déchets, éco-conception.
  

Axe 2 :

les investissements visant à modifier durablement les systèmes de production pour les rendre compatibles avec l'usage de matières plastiques recyclées ou à permettre l'incorporation d'un taux de matières plastiques recyclées plus élevé. La pertinence de l'investissement dans les équipements envisagés, et le fait qu'ils permettront effectivement d'utiliser de la matière première recyclée, sera à justifier sur la base de rapport d'études.

Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

Seront déclarés inéligibles :

• les dossiers portant sur le négoce de matières premières plastiques issues du recyclage ;
  
• les dossiers portant sur une activité de recyclage (tri ou transformation d'un plastique post-consommation en MPR commercialisée) ;
• les dossiers portant sur les chutes (carottes d'injection, purges, pièces non-conformes...) réutilisés en interne à l'entreprise.