Ponctuelle
Présentation générale
De quoi s'agit-il ?
Le soutien de l'État porte à la fois sur le développement d'une offre industrielle française et le développement des marchés les plus prometteurs de la demande d'hydrogène décarboné. Il accompagne de manière séquentielle et progressive toutes les étapes clés de l'émergence de la filière hydrogène :
- le soutien à la R&D permettant de développer des technologies plus performantes pour l'ensemble des usages de l'hydrogène
- le soutien aux premières commerciales et à l'industrialisation qui combine une approche européenne (partenariats avec des pays partenaires pour développer des projets d'envergure) et nationale
- le soutien au déploiement à travers la mise en place de mécanismes de soutien.
Dans le cadre de sa stratégie nationale, le Gouvernement a retenu 3 priorités d'intervention, qui correspondent aux principaux marchés de l'hydrogène et qui permettent d'ancrer leur développement sur notre territoire dans une dynamique durable et pérenne, afin que cette stratégie française contribue pleinement à l'objectif de neutralité carbone en 2050 :
- Décarboner l'industrie en faisant émerger une filière française de l'électrolyse
- Développer une mobilité lourde à l'hydrogène décarboné
- Soutenir la recherche, l'innovation et le développement de compétences afin de favoriser les usages de demain.
Critères d'éligibilité
Les filières industrielles. Il est prévu de mettre en place un dispositif permettant d'apporter un soutien à la production d'H2 décarboné par appels d'offres . Les modalités détaillées du mécanisme restent à définir mais le principe en est déjà acté dans l'ordonnance relative à l'hydrogène, qui sera prise en application de l'article 52 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.
L'objectif est de compenser le réel déficit de compétitivité pour l'hydrogène produit à partir d'électrolyse, avec des surcoûts de fonctionnement qui ne peuvent être comblés par un soutien simplement à l'investissement.
Comment en bénéficier ?
Le mécanisme de soutien est inspiré des dispositions en vigueur pour l'électricité d'origine renouvelable et le biogaz. Il se présenterait comme suit :
- L'organisation d' appels d'offres pour les installations de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone produit par électrolyse de l'eau, afin de stimuler la concurrence et minimiser le coût du soutien public
- Les lauréats à ces appels d'offres pourront bénéficier d' une aide au fonctionnement et éventuellement permettant de soutenir les investissements dont les critères seront précisés à la fois par voie réglementaire et dans le cahier des charges de l'appel d'offres.