Financer des études de faisabilité chaufferie biomasse (Fonds chaleur)
Réseaux de chaleur
Transition énergétique
Porteurs d'aides
ADEME
Nature de l'aide
Subvention
Récurrence

Ponctuelle

Date de cloture
Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

Aide - « Financement étude de faisabilité chaufferie biomasse », mis en place par l'ADEME

Objectif :L'ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges, et en apportant une aide financière.

Bénéficiaires :

  • Collectivité,
  • Entreprise,
  • Association.

Orientations de l'ADEME : l'étude de faisabilité vous permettra de :

  • vérifier la faisabilité technique et économique du projet d'implantation d'une chaufferie biomasse,
  • proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu'offre le site,
  • comparer la solution biomasse aux autres possibilités en terme d'investissement et d'exploitation,
  • rechercher des solutions visant à assurer la pérennité de l'approvisionnement,
  • proposer des solutions pour le financement de l'opération et le montage administratif et juridique.

Accompagnement :

  • Aide : jusqu'à 70 % selon la taille de l'entreprise.
  • Plafonds : 50 000 € étude de diagnostic, 100 000 € études d'accompagnement de projet.
Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Associations
Entreprises privées
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité

L'aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l'ADEME (RGE Étude - spécifique aux études Bois Énergie) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l'ADEME (pour consulter le tableau, cliquer sur le pictogramme tableau à droite dans la page).

Selon les régions, l'ADEME s'appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers les plus pertinente pour votre projet. A ce titre, des conseils et des notes d'opportunités peuvent vous être fournis. Vous pouvez contactez votre direction régionale ADEME, en amont de l'étude de faisabilité.

Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l'investissement à faire, l'ADEME avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers des aides à l'investissement sur une installation de production de chaleur biomasse/bois.


Pour aller plus loin

Contact

Contactez l'ADEME via leur formulaire en ligne pour en savoir plus sur ce dispositif