Financer des installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur)

Porteurs d'aides

ADEME

Nature de l'aide

Subvention

Récurrence

Permanente

Appels à projets

Non

Origine de la donnée

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/finan…

Présentation générale

Description

Aide « Installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur) »
Bénéficiaires :
Toutes entreprises dont le secteur agricole, agroalimentaire et les associations...
Sauf projet bénéficiant du crédit d'impôt ainsi que les collectivités qui disposent d'un dispositif spécifique.

Financement :
Vous avez réalisé une étude préalable, et vous cherchez à financer votre installation.
L'aide apportée sous forme de forfait de subvention par unité de capacité de production annuelle (€/MWh).
• 95 €/MWh PCI pour la cogénération, avec une aide plafonnée à 200 000 €,

• 40 €/MWh PCS pour l'injection, avec une aide plafonnée à 600 000 €.

En complément des pièces à déposer et à compléter ci-dessous, assurez-vous de joindre également les pièces suivantes :

Etude de faisabilité ou pré-diagnostic
Devis du constructeur
Situation géographique de l'exploitation et zone d'épandage
Récépissé de demande ICPE ou permis de construire
Schéma de concept de l'unité
Bilan gaz à effet de serre
RIB

Bénéficiaires de l'aide

Agriculteurs

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

Projets soutenus :

Unités de méthanisation avec cogénération (< 500 kWe) ou injection de biométhane :
production de biogaz,
Valorisation énergétique du biogaz : production de chaleur seule, cogénération d'électricité et de chaleur, épuration du biogaz en biométhane, injection dans le réseau public ou utilisation en carburant bioGNV,
Stations d'épuration urbaines (STEU) :
Valorisation énergétique du biogaz comprenant l'épuration en biométhane et l'injection dans le réseau public.

Autres critères d'éligibilité

Région(s) ou pays concerné(s)