Soutenir financièrement la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans leurs produits par les transformateurs et metteurs en marchés
Recyclage et valorisation des déchets
Porteurs d'aides
ADEME
Nature de l'aide
Subvention
Ingénierie technique
Récurrence

Ponctuelle

Date d'ouverture
Date de cloture
Appels à projets
Oui

Présentation générale

Description

Cet AAP s'inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l'ADEME. Dans le contexte de crise climatique et de tensions sur les matières premières, ORMAT (Objectif Recyclage MATières) souhaite soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorise la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage, qu'il s'agisse des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR.

L'augmentation des capacités de recyclages aussi bien que l'amélioration de la performance des procédés existants et de la qualité de la MPR sont des objectifs essentiels pour le déploiement des chaines de valorisation matière en France.

Cet AAP s'articule en :

6 thématiques « matériaux » principales

  • Plastiques
  • Textiles
  • Métaux (dont métaux de batteries)
  • Bois
  • Papiers et cartons
  • Verre et matériaux minéraux

2 axes en termes de types de projets

  • Axe 1 : Diagnostics, études, tests de performance et expérimentations
  • Axe 2 : Investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance)

3 relèves des dossiers déposés :

  • 15/03/2023 à 12h00
  • 01/06/2023 à 12h00
  • 02/10/2023 à 12h00

Plus de détails sur les cibles :

  1. Les préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets après leur collecte et premier tri, en vue de leur transformation en Matière Première de Recyclage (MPR) , et qui souhaiteraient améliorer la performance de leur process ou développer de nouvelles capacités.
  2. Les régénérateurs ou recycleurs qui produisent une MPR à partir de la matière déchet préparée, en vue de leur utilisation industrielle, et qui souhaiteraient améliorer la performance de leur process ou développer de nouvelles capacités.
  3. Les transformateurs qui veulent incorporent des MPR ou plus de MPR dans leur produits.
  4. Les transformateurs qui reconditionnent ou remanufacturent des batteries.
  5. Les donneurs d'ordre dans certains cas.
Bénéficiaires de l'aide
Entreprises privées

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Usage / valorisation
Autres critères d'éligibilité
Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte

Pour aller plus loin

Contact
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