Assurer un panier de services pour les besoins de base
Recyclage et valorisation des déchets
Economie d'énergie et rénovation énergétique
Porteurs d'aides
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l'aide
Subvention
Récurrence

Ponctuelle

Programme
🇪🇺 FEDER - Fonds européen de développement régional
Date d'ouverture
Date de cloture
Appels à projets
Non

Présentation générale

Description

Conforter l'économie résidentielle, améliorer la vie des habitants du territoire, assurer un panier de services de base à tous.
Les services publics et aux publics apportent des réponses concrètes aux besoins de base de tout un chacun : se loger décemment, se mouvoir sur le territoire, avoir accès à des commerces de proximité... Mais il s'agit également pour les acteurs locaux d'apporter des réponses qui soient dans une perspective d'adapter les modes de vie contemporains aux enjeux climatiques et environnementaux.
Cette fiche-action ambitionne ainsi de contribuer à améliorer l'offre de services publics et privés sur l'ensemble du territoire et pour tous les publics. L'accès à un panier de services continue d'être un élément clé de l'attractivité et du développement économique du territoire Adour Chalosse Tursan Marsan.

Types d'actions soutenues :

Développement des parcours résidentiels et mise à niveau du parc de logements :

  • Ingénierie dédiée à l'action « parcours résidentiel » ou visant à apporter une amélioration énergétique du parc de logements ou ciblant de l'habitat très dégradé
  • Création et amélioration de logements sociaux (moins de 20 logements)

Accompagnement des changements de pratique de mobilité :

  • Etudes sur la mobilité couvrant au minimum l'échelle d'un EPCI
  • Actions d'ingénierie permettant la coordination et communication sur l'éventail des possibilités de déplacements
  • Aménagements et actions d'ingénierie favorisant les déplacements multimodaux (aires de covoiturages, d'auto-partage, parking vélo...)
  • Soutien au développement de la cyclo-logistique et de plateforme de mobilité solidaire

Soutien aux premiers ou derniers commerces de centre-bourg dans leur domaine d'activité :

  • Rénovation ou aménagement de local commercial

Soutien aux actions visant à développer des services à destination de la jeunesse :

  • Ingénierie permettant le développement de nouveaux services
  • Création, réhabilitation de bâtiments et/ou équipements

Amélioration de la gestion des biodéchets :

  • Etudes portant sur des solutions collectives pour les producteurs de biodéchets intermédiaires et « assimilés » (hors gros producteurs et ménages)
Bénéficiaires de l'aide
Communes
Intercommunalités / Pays
Départements
Associations
Entreprises privées
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissement
Autres critères d'éligibilité

Le projet doit se situer sur le territoire du GAL Adour Chalosse Tursan Marsan et ne doit pas avoir démarré.

Sont éligibles tous les bénéficiaires dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale, hormis: les SCI, les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle), les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

Sont éligibles tous les coûts dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale, hormis les dépenses suivantes: les dépenses d'auto-construction, les contributions en nature, les dépenses d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation et de construction, et toutes dépenses relatives à de l'acquisition immobilière et foncière.

Pour aller plus loin

Contact

Bureau d'Hagetmau: Nathalie Baillet et Valérie Gelpe - leader@adourchalossetursan.fr - 05 58 79 74 80

Bureau de Mont-de-Marsan: Eric Guagliardi - eric.guagliardi@montdemarsan-agglo.fr - 05 58 05 38 07