Fonds CHÊNE de l'ACTEE : une nouvelle aide.
Pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires des collectivités, et dans la continuité du dispositif éco énergie tertiaire, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) a récemment lancé le Fonds CHÊNE dans le cadre de son programme CEE ACTEE+.
L’objectif ? Aider les collectivités à surmonter les potentiels freins auxquels elles pourraient faire face
Qu’est-ce que le fonds chêne ?
Comme les deux précédentes éditions ACTEE 1 et ACTEE 2, ACTEE+ continue, via le Fonds CHENE, à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie.
CHÊNE apporte un soutien financier via différents bonus cumulables, aux actions et structures suivantes :
· Pérennisation des postes d’économes de flux,
· Schémas directeur immobilier énergie (SDIE),
· Etudes de décarbonation,
· Actions ciblées sur les écoles via un partenariat avec la Banque des territoires, communes rurales et DROM.
Qui est éligible au fonds chêne ?
L’ensemble des collectivités territoriales et EPCI peuvent candidater c’est-à-dire :
· Collectivités Territoriales : Communes, Départements, Régions
· EPCI à fiscalité propre : Communautés de Communes, Communautés d’Agglomération, Communautés Urbaines, Métropoles
· EPCI sans fiscalité propre : Pôles d’Équilibres Territoriaux et Ruraux, Pôles Métropolitains, Syndicats Mixtes fermés et ouverts, Syndicats intercommunaux à Vocation Unique, Syndicats intercommunaux à Vocation Multiple, Syndicats intercommunaux à la carte
· Entreprises Locales Publiques : Sociétés d’Économie Mixte, Sociétés Publiques Locales, Sociétés d’Économie Mixte à Opération Unique
· Agences d’ingénierie territoriale à but non lucratif partenaires des collectivités : Agences Locales Énergie Climat, Agences Régionales Énergie Climat, Agences Techniques Départementales, Agences Techniques Régionales
· Établissements Publics Administratifs sous tutelle d’une administration territoriale : Centres Communaux d’Action Sociale, Centres Intercommunaux d’Action Sociale, Services Départementaux d’Incendie et de Secours, Centres de Ressources d’expertise et de performances sportives, CCI
· EHPAD rattachées à une collectivité territoriale
Les actions doivent porter sur les bâtiments publics à usage tertiaire (mairie, école, bâtiments sportifs, etc.) dont elles sont propriétaires
Quels sont les montants du fonds chêne et les actions éligibles ?
Calendrier
· La date de limite de candidature à la Saison 1 est le 25 juillet 2023 à 15h, les lauréats seront annoncés le 2 octobre 2023
· La date limite (prévisionnelle) de candidature à la Saison 2 est le 3 novembre 2023 les lauréats seront notifié début février.
Le Fonds CHÊNE couvre toutes les dépenses éligibles entre la date d’annonce des lauréats et fin 2026. Plusieurs saisons de candidature, sur la base du même cahier des charges, seront organisées jusqu’en 2025.
